Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit originales, c’est-à-dire les créations de forme originales. Appliqué à l’université, cela revient à dire que le droit d’auteur protège l’auteur d’une publication scientifique, d’un cours dispensé oralement, d’une communication à une conférence…

Qu’elles soient littéraires, artistiques, audiovisuelles ou informatiques, les œuvres d’enseignement (manuels, polycopiés, fiches de travaux dirigés, films pédagogiques, œuvres multimédias…) peuvent constituer des œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. 

Tous les éléments d’un module à distance sont susceptibles d’être protégés : le graphisme, les photographies, les vidéos, animations, personnages utilisés, les sons, la musique, les illustrations…

Ces ressources pédagogiques sont soumises aux droits d’auteur, à certaines conditions. Toute œuvre de l’esprit – écrite, orale, littéraire, artistique, musicale, photographique, audiovisuelle, illustration, plan, logiciel, etc.- est protégée par le droit d’auteur, si :

• elle a pris forme : c’est-à-dire qu’une simple idée n’est pas protégée
• elle est originale (ce qui est différent de la nouveauté) : une œuvre qui ne sera pas nouvelle peut tout à fait être protégée par le droit d’auteur, dès lors qu’elle comporte l’empreinte de la personnalité de l’auteur ou qu’elle dévoile un apport créatif.

Les cours et conférences sont protégés, s’ils respectent ces deux critères.

Les droits d’auteur sont de deux ordres :

1. Les droits patrimoniaux permettent d’autoriser l’exploitation de l’œuvre par sa représentation et/ou sa reproduction, sous quelque forme que ce soit, éventuellement à titre commercial. La durée des droits patrimoniaux est de 70 ans après la mort de l’auteur. Ces exploitations se font par des contrats de cession à un tiers (une maison d’édition, de production, établissements publics, sociétés etc). Le droit patrimonial est le monopole d’exploitation attribué à l’auteur pour qu’il puisse profiter matériellement de sa création.
2. Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le droit moral protège les intérêts non économiques de l’auteur. Il est donc transmis aux héritiers. Il confère à l'auteur le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.  Il comporte les prérogatives suivantes : ​​​​​​​​​​​​​​

• le droit de divulgation : seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre. ​​​​​​​
• le droit de paternité : il permet à l’auteur d’apposer son nom sur son œuvre ou s’il le souhaite, de rester anonyme ou encore d’utiliser un pseudonyme.​​​​​​​
• le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’auteur peut s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier son œuvre initiale, tant dans la forme que dans le fond. ​​​​​​​
• le droit de retrait et de repentir : en contrepartie de l’indemnisation de celui auquel l’exploitation de l’œuvre a été cédée, l’auteur peut décider d’apporter des modifications à l’œuvre (droit de repentir) ou d’en faire cesser la diffusion (droit de retrait), à tout moment et sans avoir à justifier son choix.

Les logiciels sont un cas spécifique, leurs auteurs ne peuvent s’opposer à leur adaptation, ni retirer l’œuvre du marché.

En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon.

Les droits reviennent à celui qui crée l’œuvre :

• Si vous êtes salarié du privé, vous restez titulaire des droits sur les œuvres, sauf dans le cas des logiciels dont les droits sont dévolus à l’employeur.
• Si vous êtes agent public (titulaire ou non titulaire), vos droits patrimoniaux d’auteur sont dévolus de plein droit à l’administration, uniquement pour les œuvres créées dans l’exercice de vos fonctions ou d’après les instructions reçues et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public. Pour les exploitations commerciales, l’administration ne dispose que d’un droit de préférence (le droit de préférence permet à l’administration d’avoir une priorité sur les œuvres futures d’un auteur). Le droit moral de l’agent public auteur se résume au droit à la paternité, il peut donc exiger la mention de son nom. Les agents BIATSS se placent dans cette catégorie.
• Cependant, il existe une exception : si vous êtes enseignants ou enseignants-chercheurs, vous restez titulaires des droits d’auteur sur toutes vos créations. Il n’existe ici pas de cession automatique ni de droit de préférence. Si l’administration souhaite exploiter vos œuvres, un contrat de cession de droit doit être signé.

S’il y a plusieurs auteurs, on distingue :

• l’œuvre de collaboration : c’est une œuvre créée de concert par plusieurs personnes. Les coauteurs conçoivent ensemble une œuvre sans qu’aucun ne soit à l’initiative ou à la direction du projet. L'œuvre est la propriété commune des coauteurs, toutes les décisions la concernant doivent être prises à l’unanimité. L’exemple type est celui de la bande dessinée créée par un scénariste et un dessinateur de concert.
• l’œuvre collective : il s’agit de l’œuvre créée à l’initiative et sous la direction d’une personne physique ou morale qui dirige la fusion des contributions et assure la publication. Ainsi, la fusion des contributions empêche l’attribution aux participants de droits distincts, les contributions doivent se fondre dans l’ensemble. Les droits d'auteur appartiennent au coordinateur qui présente l’œuvre au public sous son nom. L’exemple type est celui du dictionnaire. 

Attention : tout travail en équipe réalisé sous la direction d’une personne ne donne pas naissance à une œuvre collective.

• La protection par le droit d'auteur est acquise sans formalité. Une fois que l’œuvre est créée, elle confère la qualité d’auteur et des droits de propriété intellectuelle​​​​​​​
  Le symbole copyright © est le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l’équivalent des droits d’auteur en France. Les œuvres protégées par le copyright sont souvent identifiées par le sigle ©.
  ​​​​​​​Alors que l’utilisation de ce sigle a une signification précise dans les pays anglosaxons, aux États-Unis notamment, son utilisation n’a aucune portée juridique en France, et n’est donc soumise à aucune autorisation.
• Les licences libres permettent au public d’utiliser l’œuvre dans les conditions fixées par le titulaire des droits (soit l’auteur, soit la maison d’édition ou de production à qui ce dernier a cédé tout ou partie de ses droits patrimoniaux). Lorsque vous choisissez de mettre votre œuvre sous licence libre, vous sélectionnez dans une liste des options telles que « Pas d’exploitation commerciale » ou « Pas de modification » qui délimiteront la liberté d’utilisation que vous voulez offrir au public.

Avant d’utiliser une œuvre, vous devrez demander l’autorisation de l’auteur, soit directement auprès de lui, soit à la société de gestion collective à laquelle il adhère (SACEM, SACD, SAIF…) ou auprès du titulaire des droits. Dans les cas où vous ne parvenez pas à identifier le titulaire des droits, à prendre contact avec lui ou encore en l’absence de réponse, il faut considérer que la ressource est protégée par la propriété intellectuelle et ne peut pas être utilisée.

Pour utiliser l’œuvre, vous devrez conclure un contrat de cession qui doit satisfaire à diverses exigences posées par le législateur (mentions obligatoires, délimitation précise de la cession, durée etc.). En outre, l’auteur pourra percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation réalisée.

Plusieurs exceptions au droit d’auteur vous permettent d’utiliser une œuvre sans avoir à demander son autorisation à l’auteur au préalable :

• Si l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans, on dit alors qu’elle est « tombée dans le domaine public ». Vous n’avez donc pas d’autorisation à demander. Vous devrez toutefois respecter son droit moral.
• Si l’œuvre est soumise à une licence libre : il vous suffit de respecter les « options » choisies par l’auteur.
• La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université (CPU) contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés. L’œuvre doit être acquise de manière régulière et citée dans les règles de l’art (nom de l’auteur, titre de l’œuvre, date de publication). 

Attention, dans ce cas, l'utilisation d'une œuvre n'est possible qu'avec l'objectif d’éclairer ou d’étayer une discussion, un développement, une argumentation.

• Vous pouvez également citer une œuvre sans l’autorisation de son auteur, à condition que la citation soit courte, intégrée dans un ensemble et accompagnée des mentions obligatoires (nom de l’auteur, titre de l’œuvre, date de publication). La citation doit avoir une finalité pédagogique ou scientifique.
• L’exception de copie privée permet de reproduire une œuvre et de l’utiliser exclusivement dans un cercle de famille. Cette exception ne s’applique donc pas dans le cadre d’une diffusion pendant un cours.
• Enfin, l’auteur d’une œuvre ne peut interdire ni les revues de presse ; ni la parodie, le pastiche, la caricature ; ni les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique.

Vous devez également toujours veiller au droit à l’image et à la voix des personnes qui ne doit pas être confondu avec le droit d’auteur.​​​​​​​