Règlementation nationale
Dernière mise à jour :
Le service public de l'enseignement supérieur a pour mission le développement de la culture et la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche. Il favorise l'innovation, la création individuelle et collective dans le domaine des arts, des lettres, des sciences et des techniques. Retrouvez ici l'ensemble des lois, décrets et arrêtés qui règlementent l'une des grandes missions de l'université : la formation initiale et continue tout au long de la vie.
Règlementation générale
- LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Droits d'inscription
Licence, licence professionnelle, BUT et master
Licence, Licence Professionnelle, Master
Licence
-
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
-
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
Licence professionnelle
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
BUT
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
- Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
Master
- Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
- Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
- Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Doctorat
DNO
Capacité en droit
DAEU
Etudes de santé
Accès aux formations de Médecine, Pharmacie, Odontologie, Maïeutique
- Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes
Médecine
- Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Pharmacie
- Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Maïeutique
- Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
- Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
Odontologie
- Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques
- Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
Audioprothèse
Orthophonie
Orthoptie
Infirmier en pratique avancée
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
- Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée